COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Députés

Titulaires, Suppléants

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif a la bioéthique

Le groupe Socialistes et apparentés

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission des affaires sociales

Affaires sociales

Développement durable

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

Développement durable

Affaires sociales

Affaires sociales

Développement durable

Développement durable

Affaires sociales

Affaires sociales

Développement durable

Développement durable

Affaires culturelles

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission des affaires sociales

Affaires sociales

Affaires culturelles

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

GERS

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

GERS

2e circonscription

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Au titre du a

Titulaire